Conditions Générales d’Utilisation du site Doshivaroq
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9 novembre 2025
Acceptation des conditions
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Les termes suivants sont utilisés dans ce document avec le sens qui leur est donné ci-dessous :
« Site » : l’ensemble des pages, contenus, outils et services accessibles via doshivaroq.sbs.
« Utilisateur » : toute personne accédant et naviguant sur le site doshivaroq.sbs.
« Éditeur » : la société responsable du contenu, de la gestion et de la sécurité du site.
« Contenus » : tout texte, image, ressource ou document publié sur le site.
Utilisation du service
Le site propose des outils et ressources de compréhension pour accompagner le développement de projets entrepreneuriaux en France. Toute utilisation doit être conforme à sa vocation informative.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures possédant la capacité juridique. Le site s’adresse uniquement au public français.
La consultation n’est pas destinée aux mineurs ni aux utilisateurs externes à la France.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires et à respecter l’intégrité du site.
Utilisations interdites
Les comportements suivants sont formellement interdits :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur doshivaroq.sbs sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés sans l’accord écrit de l’éditeur du site. Toute violation exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales selon la législation française applicables.
Vos contenus
Les messages ou informations transmis par tout formulaire ou email restent sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Droits accordés à l’éditeur
Toute soumission de contenu accorde à l’éditeur un droit non exclusif d’utilisation aux fins de traitement de la demande.
Respect de la vie privée
Vos données sont traitées dans le respect du RGPD et de la politique de confidentialité accessible sur notre site. Consultez notre politique pour plus de précisions.
Politique de confidentialitéLimitation de responsabilité
L’éditeur du site ne peut garantir l’exhaustivité ou la parfaite actualité des informations diffusées.
Avertissement
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Exclusion de garantie et responsabilité
Le site n’engage aucune responsabilité quant aux dommages directs ou indirects subis du fait de l’utilisation des informations ou outils proposés.
Recours
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Médiation et litiges
En cas de différend, une tentative de médiation devra précéder toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu par la voie amiable sera porté devant les tribunaux compétents du territoire français.
Le recours à la médiation est encouragé avant toute procédure.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRIndépendance des dispositions
Tout article jugé invalide n’affecte en rien la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’éditeur et l’utilisateur du site.
Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la juridiction française.
Fin d’accès
L’éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment pour intégrer les évolutions légales ou techniques.
Contact et réclamations
Toute demande ou signalement doit être adressé selon les modalités précisées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@doshivaroq.sbs
Téléphone: +33 (0)7 92-92-07-71
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 9 novembre 2025
Version: 2.0